Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Bâti-Roc Lyon, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €.
Siège social : 24 rue de la Villette, 69003 Lyon, France.
SIRET : 812 473 906 00024 — RCS Lyon 812 473 906.
TVA intracommunautaire : FR 42 812473906.
Téléphone : 04 78 62 41 09 — Email : [email protected].

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Julien Vasseur, en sa qualité de président de la société Bâti-Roc Lyon.

3. Assurances & qualifications

Bâti-Roc Lyon est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, souscrite auprès de MAAF Assurances SA (contrat n° RCD-812473906), couvrant l'ensemble de ses travaux de gros œuvre sur le territoire français. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat (n° 2131 / 8611) et respecte les DTU en vigueur ainsi que la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil). Les installations concernées font l'objet, le cas échéant, d'une attestation Consuel.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, marque Bâti-Roc) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bâti-Roc Lyon s'efforce d'en garantir l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Tout devis n'est ferme qu'après visite technique.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon.